Avenant "Mensuels"

Avenant "Mensuels" du 2 mai 1979

Article 36En vigueur étendu
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
Article 3 - EmbauchageEn vigueur étendu
Article 4 - PromotionEn vigueur étendu
Article 5 - IntérimEn vigueur étendu
Article 6 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
Article 7 - Perte de temps indépendante de la volonté du salariéEn vigueur étendu
Article 8 - ClassificationEn vigueur étendu
Article 9 - Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiquesEn vigueur étendu
Article 10 - SalairesEn vigueur étendu
Article 11 - Paiement au moisEn vigueur étendu
Article 12 - Communication des éléments du salaireEn vigueur étendu
Article 13 - Salariés âgés de moins de dix-huit ans (1)En vigueur étendu
Article 14 - AnciennetéEn vigueur étendu
Article 15 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
Article 16 - Majoration des heures supplémentairesEn vigueur étendu
Article 17 - Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel : la nuit ou le dimanche (1).En vigueur étendu
Article 18 - Indemnité de restauration sur le lieu de travailEn vigueur étendu
Article 19 - Majoration d'incommodité pour travail en équipes successivesEn vigueur étendu
Article 20 - Pause payéeEn vigueur étendu
Article 21 - Indemnités d'emploiEn vigueur étendu
Article 22 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
Article 23 - Travail des femmesEn vigueur étendu
Article 24 - Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade.En vigueur étendu
Article 25 - Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires.En vigueur étendu
Article 26 - Jours fériésEn vigueur étendu
Article 27 - Congés payésEn vigueur étendu
Article 28 - Congés exceptionnels pour événements de famille (1)En vigueur étendu
Article 29 - Service nationalEn vigueur étendu
Article 30 - Indemnisation des absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
Article 30 bis - Prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
Article 31 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu
Article 31 bis - Garanties en fin de carrière pour les ouvriersEn vigueur étendu
Article 32 - PréavisEn vigueur étendu
Article 33 - Indemnité de licenciement (1)En vigueur étendu
Article 33 bis - Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins cinquante ans (1).En vigueur étendu
Article 34 - Départ volontaire à la retraiteEn vigueur étendu
Article 34 bis - Mise à la retraiteEn vigueur étendu
Article 35 - DéplacementsEn vigueur étendu
Article 37 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
Article 38 - ApprentissageEn vigueur étendu