Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE II : Affectation à l'étranger
ANNEXE II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger
-
Article En vigueur étendu
-
1° Affectation dans un établissement hors de la métropoleEn vigueur étendu
-
2° Formalités avant le départ à l'étrangerEn vigueur étendu
-
3° Frais de déménagement et d'installation à l'étrangerEn vigueur étendu
-
4° Aide et assistanceEn vigueur étendu
-
5° ElectionsEn vigueur étendu
-
6° DécèsEn vigueur étendu
-
7° Résiliation du contratEn vigueur étendu
-
8° RapatriementEn vigueur étendu
-
9° Réinsertion dans l'entreprise en métropoleEn vigueur étendu