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Convention collective metallurgie gratuite

Dernière mise à jour le 06/07/2025

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Textes Attachés : ANNEXE I : Champ d'application professionnel
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Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : Champ d'application professionnel

ANNEXE I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel

  • Article En vigueur étendu

  • Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Substitution de champs d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 3 - Durée et révisionEn vigueur étendu

  • Article 4 - AdhésionEn vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Salaires minimaux garantis pour l'année 2017

Date d'entrée en vigueur: 23 février 2017
Salaires minimaux garantis pour l'année 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016
Salaires annuels minimaux pour l'année 2015

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2015
Salaires minimaux pour l'année 2014

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2014
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