Textes Attachés consultation gratuite
Régime d'astreinte des non-cadres
Accord du 23 février 2012 relatif au régime d'astreinte des non-cadres
Patrons signataires :
UIMM Aisne.
Syndicats signataires :CFTC ;
CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires :
UIMM Picardie, par lettre du 18 juin 2014 (BO n°2014-29)
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Préambule En vigueur étendu
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Définition de l'astreinteEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Application de l'astreinteEn vigueur étendu
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Régime des temps d'interventionEn vigueur étendu
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Fonctionnement avec les repos quotidiens et hebdomadairesEn vigueur étendu
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Modalités d'informationEn vigueur étendu
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Période d'application de l'accordEn vigueur étendu
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NotificationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu