Textes Attachés consultation gratuite
Procès-verbal de la commission d'interprétation (article 15.3 b, avenant Menusuels)
Procès-verbal du 25 avril 2014 de la commission d'interprétation
Patrons signataires :
UIMM 8002.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
CFTC.