Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective métallurgie : vendée (industries métallurgiques et assimilées)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 25 mars 2008 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
L'union des industries métallurgiques de la Vendée,
Syndicats signataires:La CFTC ;
La CGT-FO,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Participation de l'employeurEn vigueur étendu
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Participation du salarié au risque décèsEn vigueur étendu
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Caractère obligatoireEn vigueur étendu
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Evolution des cotisationsEn vigueur étendu
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Libre choix du prestataireEn vigueur étendu
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Information des salariésEn vigueur étendu
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Suivi du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Durée et date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu