Convention collective nationale du 13 mars 1972

PréambuleEn vigueur étendu

I. - Dispositions générales

• Article 1er - Champ d'application (1)En vigueur étendu

• Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

• Article 3 - Droit syndical. - Délégués du personnel et comités d'entrepriseEn vigueur étendu

II. - Conclusion et modification du contrat de travail

• Article 3 bis - Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaireEn vigueur étendu

• Article 4 - EngagementEn vigueur étendu

• Article 5 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 6 - Promotion et développement de carrièreEn vigueur étendu

• Article 8 - Changement d'établissement et changement de résidenceEn vigueur étendu

III. - Exécution du contrat de travail

• Article 9 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 10 - Ancienneté dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 11 - Règles communes à tous les déplacements professionnelsEn vigueur étendu

• Article 12 - Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étrangerEn vigueur étendu

IV - Congés et suspension du contrat de travail

• Article 14 - Congés annuels payésEn vigueur étendu

• Article 15 - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur étendu

• Article 16 - MaladieEn vigueur étendu

• Article 17 - Congé de maternité et maladie des enfantsEn vigueur étendu

• Article 18 - Congés postnatals et aménagements d'horaireEn vigueur étendu

• Article 19 - Service nationalEn vigueur étendu

V. - Rémunération

• Article 20 - Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Article 21 - ClassificationEn vigueur étendu

• Article 22 - Indices hiérarchiquesEn vigueur étendu

• Article 23 - Appointements minimaEn vigueur étendu

• Article 24 - Appointements réelsEn vigueur étendu

• Article 25 - Remplacements provisoiresEn vigueur étendu

• Article 26 - Inventions et brevetsEn vigueur étendu

VI. - Rupture du contrat de travail

• Article 27 - PréavisEn vigueur étendu

• Article 28 - Secret professionnel. - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

• Article 29 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 30 bis - Rupture conventionnelleEn vigueur étendu

• Article 31 - Départ volontaire à la retraiteEn vigueur étendu

• Mise à la retraite

  • Article 32En vigueur étendu

  • Article 32En vigueur étendu

VII. - Application

• Article 33 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 34 - Différends collectifs. - ConciliationEn vigueur étendu

• Article 35 - Date d'applicationEn vigueur étendu