Convention collective départementale du 30 septembre 2005

Article - PréambuleEn vigueur étendu

Dispositions générales

• Article 1er - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu

• Article 2 - Durée et dénonciationEn vigueur étendu

• Article 3 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 4 - Procédure de conciliationEn vigueur étendu

• Article 5 - InterprétationEn vigueur étendu

• Article 6 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 7 - Droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 8 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 9 - Délégués du personnel et délégation uniqueEn vigueur étendu

• Article 10 - CHSCTEn vigueur étendu

• Article 11 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu

• Article 12 - ApprentissageEn vigueur étendu

• Article 13 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

Contrat de travail

• Article 14 (1) - EmbauchageEn vigueur étendu

• Article 15 - Classifications professionnellesEn vigueur étendu

• Article 16 - RémunérationsEn vigueur étendu

• Article 17 (1) - Jeunes salariés de moins de 18 ansEn vigueur étendu

• Article 18 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Article 19 - Non-discriminationEn vigueur étendu

• Article 20 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 21 - Travail temporaireEn vigueur étendu

• Article 22 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 23 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 24 - Dispositions diversesEn vigueur étendu

Avenant « mensuels »

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Contrat de travail

• Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3 - Vacance de posteEn vigueur étendu

Exécution du contrat de travail

• Article 4 - Ancienneté dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 5 - Travail des femmes enceintesEn vigueur étendu

• Article 6 (1) - Remplacement temporaireEn vigueur étendu

• Article 7 - Garanties de fin de carrière pour les ouvriersEn vigueur étendu

• Article 8 - Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 9 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 10 - DéplacementEn vigueur étendu

• Article 11 - Changement de résidenceEn vigueur étendu

Rémunération

• Article 12 - Fixation territoriale des rémunérations minimalesEn vigueur étendu

• Article 13 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 14 - Indemnité d'emploiEn vigueur étendu

• Article 15 - Travail posté. - Travail en service continuTravail en service semi-continuEn vigueur non étendu

• Article 16 - Majorations pour heures exceptionnellesEn vigueur étendu

• Article 17 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

• Article 18 - Communication des éléments de salaireEn vigueur étendu

Congés et suspension du contrat de travail

• Article 19 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

• Article 20 - Prime de vacancesEn vigueur étendu

• Article 21 - Absences pour événements de familleEn vigueur étendu

• Article 22 - Indemnisation des absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

• Article 23 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 24 - Congé de maternité et congé parental d'éducationEn vigueur étendu

• Article 25 - Congé pour soigner un parent maladeEn vigueur étendu

• Article 26 - Période militaireEn vigueur étendu

Rupture du contrat de travail

• Article 27 - PréavisEn vigueur étendu

• Article 28 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 28 bis - Rupture conventionnelleEn vigueur étendu

• Article 29 - Départ volontaire à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 29 bis - Mise a la retraiteEn vigueur étendu

• Article 30 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

Application et dépôtEn vigueur étendu